Dernière mise à jour : 26/05/2026 — Version 1.0
Informations société
Raison sociale : [À compléter avec les statuts SKYDRAFT AGENCY]
Forme juridique : [À compléter]
Capital social : [À compléter]
SIREN / SIRET : [À compléter]
N° TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Adresse du siège : [À compléter]
Email : hello@thecircleroom.media
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The Circle Room (ci-après « TCR » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Annonceur ») souhaitant bénéficier de prestations de sponsoring, brand content ou partenariats médias.
Article 2 — Acceptation
Toute commande passée auprès de TCR implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document de l'Annonceur, sauf dérogation expresse et écrite de la part de TCR.
Article 3 — Prestations
TCR propose les prestations suivantes :
- Placement natif dans les vidéos YouTube (mention orale ou visuelle)
- Encart sponsorisé dans la newsletter hebdomadaire
- Contenu de marque (épisode dédié, étude de cas co-produite)
- Pack combiné vidéo + newsletter
Les spécifications de chaque prestation sont précisées dans le devis ou le bon de commande signé.
Article 4 — Devis et commande
Tout partenariat fait l'objet d'un devis personnalisé valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu à l'article 5.
Article 5 — Tarifs et acompte
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) sur le devis. Pour les commandes inférieures à 1 000 € HT, le règlement intégral est exigé à la commande. Pour les commandes supérieures à 1 000 € HT, un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou à la publication.
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 % par mois de retard seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 7 — Délais de production
Les délais indicatifs sont communiqués au devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments complets fournis par l'Annonceur (logo, brief, assets). TCR ne saurait être tenu responsable des retards imputables à l'Annonceur.
Article 8 — Validation
L'Annonceur dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour valider les livrables soumis par TCR. Passé ce délai sans retour, les livrables sont considérés comme validés. Un seul aller-retour de correction est inclus dans le tarif de base.
Article 9 — Indépendance éditoriale
TCR conserve à tout moment son indépendance éditoriale. Le contenu sponsorisé est clairement identifié. TCR se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un partenariat si le produit ou le comportement de l'Annonceur entre en contradiction avec la ligne éditoriale ou les valeurs de TCR.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les contenus produits par TCR restent la propriété intellectuelle de TCR jusqu'au paiement intégral de la prestation. L'Annonceur obtient une licence d'utilisation non exclusive sur les contenus le concernant, limitée à ses propres canaux de communication.
Article 11 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations commerciales et financières échangées dans le cadre du partenariat.
Article 12 — Annulation
Toute annulation par l'Annonceur après signature du devis entraîne la retenue de l'acompte versé. Si la production est déjà engagée à plus de 50 %, la totalité du montant reste due.
Article 13 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 14 — Limitation de responsabilité
La responsabilité de TCR est limitée au montant HT effectivement perçu au titre de la prestation concernée. TCR ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (manque à gagner, perte de clientèle, etc.).
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera [Tribunal de commerce de [ville] — à compléter selon le siège social].