CGV sponsoring
& brand content

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues aux annonceurs professionnels par SKYDRAFT AGENCY sous la marque The Circle Room (sponsoring éditorial, brand content, newsletters sponsorisées, intégrations multi-canaux, partenariats de saison).

2. Clientèle concernée

Les offres visées sont exclusivement B2B. Le client reconnaît agir à des fins professionnelles. Les règles de la vente aux consommateurs ne sont pas applicables, sauf disposition légale impérative contraire.

4. Formation de la commande

• La commande devient ferme après signature du devis (ou bon de commande) par le client.
• Les livrables, délais, canaux, périodes de diffusion et indicateurs de suivi sont définis au devis.
• Toute demande hors devis donne lieu à avenant ou devis complémentaire.

5. Prix, acompte et paiement

• Prix exprimés en euros HT. TVA en vigueur en sus.
• Acompte de 50% exigible à la signature, sauf stipulation contraire du devis.
• Solde selon échéancier contractuel, à défaut : 30 jours fin de mois date de facture.
• Réductions de prix (remises volume, offres pack) applicables uniquement si mentionnées au devis.
• Escompte pour paiement anticipé : néant, sauf accord écrit contraire.

6. Retard de paiement

• Application de pénalités de retard au taux légal majoré.
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (clients professionnels).
• Suspension possible des diffusions et livrables jusqu'à régularisation complète.

7. Obligations du client

• Fournir les éléments (logos, messages, claims, validations) dans les délais convenus.
• Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments transmis.
• Répondre aux demandes de validation sans bloquer le planning de diffusion.

8. Règles éditoriales et sponsoring

• Un seul sponsor exclusif par semaine sur les dispositifs concernés.
• Mention explicite « contenu sponsorisé » sur les formats sponsorisés.
• Le client ne peut pas imposer l'angle éditorial d'un contenu non sponsorisé.
• Droit de refus de catégories incompatibles avec la charte éditoriale TCR.

9. Production, validation et diffusion

• Le script sponsor peut être co-rédigé avec Audric/Ben selon le format vendu.
• Relecture annonceur possible 48h avant publication sur les éléments sponsorisés concernés.
• Remise d'un bilan chiffré post-campagne sous 7 jours (si prévu au devis).

10. Report, annulation, force majeure

• Tout report demandé par le client peut entraîner un recalage de planning.
• Les coûts déjà engagés restent dus en cas d'annulation tardive.
• En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

11. Propriété intellectuelle

• Chaque partie conserve la propriété de ses marques, signes distinctifs et contenus antérieurs.
• TCR concède au client uniquement les droits explicitement prévus au devis.
• Le client autorise TCR à citer la collaboration à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations commerciales, stratégiques, techniques et financières échangées, pendant la mission et pendant 3 ans après son terme, sauf accord écrit contraire.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées pour l'exécution du contrat, la gestion administrative et la relation client, conformément à la réglementation applicable.